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Le Conseil national de la comptabilité a rendu le 24 juin 2004 un avis (n° 2004-15) relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, homologué par le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004. L'avis 2004-15 fournit une nouvelle définition des actifs et de leur condition de comptabilisation. Il précise plus particulièrement, les modalités pour l'évaluation des coûts d'entrée des actifs, les critères de distinction entre immobilisations et charges, le traitement des coûts de démantèlement ainsi que le traitement des coûts d'emprunt qui reprennent les dispositions de l'IAS 23. Par ailleurs, le paragraphe 4.4 de l'avis comporte des dispositions spécifiques applicables aux stocks comprenant la définition des coûts d'acquisition, de production et les méthodes de détermination du coût. En outre, une liste d'information doit être fournie en annexe s'agissant des coûts d'emprunt, des immobilisations corporelles et incorporelles et des stocks. Enfin, " l'impact net d'impôt doit être inscrit dans les capitaux propres avec calcul rétrospectif comme si ces nouvelles règles avaient toujours été mises en oeuvre ".
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ACTIF | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | METHODE COMPTABLE | ACTIF IMMOBILISE | CHARGE | EMPRUNT | PCG | IMMOBILISATION INCORPORELLE | IAS | STOCK | COMPTABILISATION
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